Impôts des particuliers
Bonjour je reçois un courrier du service impôts particulier qui m'informe que dans le cadre de l'examen de mon dossier il leur faut
Frais de garde 2014 Ok
Intérêts d'emprunt 2014 2015 Ok
Et ce qui me paraît improbable la copie de l'acte d'achat de mon domicile ont ils le droit ?????
Frais de garde 2014 Ok
Intérêts d'emprunt 2014 2015 Ok
Et ce qui me paraît improbable la copie de l'acte d'achat de mon domicile ont ils le droit ?????
2 réponses
-
la copie de l'acte d'achat de mon domicile ont ils le droit
Oui, mais je ne vois pas trop l'intérêt pour le service de réclamer un document qu'il a déjà. -
je comprend que vous avez déclaré des intérêts d'emprunt pour la résidence principale à l'époque ou cela donnait une réduction d'impôt...la demande d'acte est curieuse (je ne vois pas l'utilité ) mais est ce gênant de leur en faire copie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...