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Impôts des particuliers

Laly - 24 janv. 2017 à 12:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 janv. 2017 à 13:48
Bonjour je reçois un courrier du service impôts particulier qui m'informe que dans le cadre de l'examen de mon dossier il leur faut
Frais de garde 2014 Ok
Intérêts d'emprunt 2014 2015 Ok
Et ce qui me paraît improbable la copie de l'acte d'achat de mon domicile ont ils le droit ?????

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 janv. 2017 à 13:22
je comprend que vous avez déclaré des intérêts d'emprunt pour la résidence principale à l'époque ou cela donnait une réduction d'impôt...la demande d'acte est curieuse (je ne vois pas l'utilité ) mais est ce gênant de leur en faire copie ?
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
24 janv. 2017 à 13:48
la copie de l'acte d'achat de mon domicile ont ils le droit

Oui, mais je ne vois pas trop l'intérêt pour le service de réclamer un document qu'il a déjà.
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