Donation entre pere et enfants
Résolu
bonjour mon pere voudrait faire une donation a ses cinq enfants du terrain familiales sur laquelle nous avons construit j aimerais savoir quels sont les procedure
3 réponses
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nous sommes cinq enfants et nous avons deja construit sauf une sœur du cote de ma mere et un frere c est pour cela que je pose la question est il possible que mon pere fasse une donation
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4 des 5 enfants ont fait construire sur un terrain appartenant à qui précisément ? Aux parents ?
Le terrain est-il constitué d'une seule parcelle ?
Les constructions ont été financées par qui ? Les enfants seuls ou les enfants et leurs conjoints ?
Préparez les réponses à ces questions avant de vous rendre chez un notaire qui vous exposera la procédure. -
@Gayomioui aux parrents ma mere est decedee depuis 20 ans
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@Gayomiles construction ont etes financees par chaque personne moi j ai construit avec mon epoux etant mariee nous avons construit a deux mes sœurs et mon frere ont construit tout seule avec l aide des copains il ya un frere qui n a pas encore construit et une demi soeur
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@nadyele terrain est en deux grandes parcelles mon frere a construit sur une parcelle et chaque enfants a ont la meme part egale de terrain sauf ma demi sœur qui herite de ma mere decedee
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Pour faire court les constructions appartiennent au propriétaire du sol, propriétaire débiteur de ses enfants à hauteur du montant de leurs investissements, et à condition que ceux-ci puissent justifier des montants investis (factures)...
Les parcelles auraient dû être divisées et données avant de construire. La situation se complique encore suite au décès de votre mère et lorsque ceux qui ont édifié des constructions sont mariés...
Bref, mettez tout à plat avec un notaire puis laissez-le vous guider dans les démarches les plus appropriées.
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C'est qui "nous" ?
Ça, c'est par curiosité ;-) sinon, en effet, direction le notaire ! -
allez chez le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...