Dégrèvement taxe habitation
Bjr
Ma fille étant locataire depuis un an a été imposable à la taxe d habitation. Or compte tenu de ses faibles revenus sur les 10 premiers mois de l année, elle a sollicité un dégrèvement. Elle a eu un accord favorable pour la totalité de son impôt hormis la contribution à l audiovisuel. Pourtant on m a fait savoir que dès lors un dégrèvement total est accordé, la redevance audiovisuelle n est pas due.
Pouvez vous me le confirmer
En vous remerciant par avance
Ma fille étant locataire depuis un an a été imposable à la taxe d habitation. Or compte tenu de ses faibles revenus sur les 10 premiers mois de l année, elle a sollicité un dégrèvement. Elle a eu un accord favorable pour la totalité de son impôt hormis la contribution à l audiovisuel. Pourtant on m a fait savoir que dès lors un dégrèvement total est accordé, la redevance audiovisuelle n est pas due.
Pouvez vous me le confirmer
En vous remerciant par avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
lorsque la personne est exonérée de la TH, elle est aussi exonéré de la taxe télévisuelle, votre fille n'a été exonérée au sens strict du terme, mais elel a obtenu un dégrèvement total en raison de ses faibles revenus, ce n'est pas la même chose.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
La législation juridique et financière évolue en permanence...