Dégrèvement taxe habitation
Fredval68
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 20 nov. 2016 à 18:40
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doris33
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20 nov. 2016 à 18:40
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Bonjour,
lorsque la personne est exonérée de la TH, elle est aussi exonéré de la taxe télévisuelle, votre fille n'a été exonérée au sens strict du terme, mais elel a obtenu un dégrèvement total en raison de ses faibles revenus, ce n'est pas la même chose.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
lorsque la personne est exonérée de la TH, elle est aussi exonéré de la taxe télévisuelle, votre fille n'a été exonérée au sens strict du terme, mais elel a obtenu un dégrèvement total en raison de ses faibles revenus, ce n'est pas la même chose.
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