Non renouvellement de bail
Bonjour,
Mon propriétaire ne renouvelle pas mon bail .
Je dois partir le 14 janvier
Est-ce que la trêve hivernale s'applique aussi en cas de non renouvellement de bail ou juste en cas d'expulsion ?
Merci d'avance pour votre réponse .
Cordialement .
Christine
Mon propriétaire ne renouvelle pas mon bail .
Je dois partir le 14 janvier
Est-ce que la trêve hivernale s'applique aussi en cas de non renouvellement de bail ou juste en cas d'expulsion ?
Merci d'avance pour votre réponse .
Cordialement .
Christine
4 réponses
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Je suis là depuis 24 ans
Ça n'est pas un meublé-
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@doris33elle est donc sans droit ni titre et comme telle expulsable trêve ou non...et quand on ne trouve pas en 6 mois (le préavis bailleur) c'est qu'on ne cherche pas comme il faut (du genre on ne cherche pas ou on ne cherche pas aux prix correspondant à ses revenus)
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@Poisson92100Oui j'ai reçu congé dans les délais
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vous avez recu congé ? quel type de bail aviez vous ? location nue ou meublé ? courte durée ?
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ContributeurBonjour,
A votre intention et à l'intention des lecteurs : en matière d'habitation, le non renouvellement du bail ne veut pas dire grand chose ... il s'agit plutôt du congé par le bailleur ... congé encadré par la loi et qui doit être assorti d'un motif précis : vente, reprise pour soi ou pour un proche, ou motif légitime et sérieux.
Sans ce formalisme, il n'y a pas de rupture ou de non renouvellement du bail possible.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question ! -
Bonjour,
Est-ce que la trêve hivernale s'applique aussi en cas de non renouvellement de bail
Non !
Vous avez bien reçu la lettre AR 6 mois avant la fin de votre bail ??
Il donne les raisons de cette reprise de logement dans cette lettre ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...