Non renouvellement de bail

Cricri75016 Messages postés 4 Statut Membre -  
Cricri75016 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon propriétaire ne renouvelle pas mon bail .
Je dois partir le 14 janvier
Est-ce que la trêve hivernale s'applique aussi en cas de non renouvellement de bail ou juste en cas d'expulsion ?

Merci d'avance pour votre réponse .

Cordialement .
Christine

4 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Est-ce que la trêve hivernale s'applique aussi en cas de non renouvellement de bail

    Non !
    Vous avez bien reçu la lettre AR 6 mois avant la fin de votre bail ??
    Il donne les raisons de cette reprise de logement dans cette lettre ??
    1
    1. Cricri75016 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Oui , tout a été fait dans les règles .
      Mais n'ayant pas trouvé un autre logement , est-ce que je peux faire valoir la trêve hivernale ?
      0
    2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 459
       
      Bonjour,

      et si vous restez dans ce logement après la fin de votre bail, vous devenez "locataire sans droits ni titres" et par conséquent, vous risquez de devoir payer non plus un "loyer", mais des 'indemnités d'occupation" pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer.

      CDT.
      0
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    A votre intention et à l'intention des lecteurs : en matière d'habitation, le non renouvellement du bail ne veut pas dire grand chose ... il s'agit plutôt du congé par le bailleur ... congé encadré par la loi et qui doit être assorti d'un motif précis : vente, reprise pour soi ou pour un proche, ou motif légitime et sérieux.

    Sans ce formalisme, il n'y a pas de rupture ou de non renouvellement du bail possible.

    Cdlt

    Val
    Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
    1
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    vous avez recu congé ? quel type de bail aviez vous ? location nue ou meublé ? courte durée ?
    0
  4. Cricri75016 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Je suis là depuis 24 ans
    Ça n'est pas un meublé
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      vous avez recu congé ?
      0
      1. Cricri75016 Messages postés 4 Statut Membre > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui j'ai reçu congé dans les délais
        0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      "Cricri75016 - 1 nov. 2016 à 16:01
      Oui , tout a été fait dans les règles .
      Mais n'ayant pas trouvé un autre logement , est-ce que je peux faire valoir la trêve hivernale ?"
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        elle est donc sans droit ni titre et comme telle expulsable trêve ou non...et quand on ne trouve pas en 6 mois (le préavis bailleur) c'est qu'on ne cherche pas comme il faut (du genre on ne cherche pas ou on ne cherche pas aux prix correspondant à ses revenus)
        0

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