Donation

Résolu
sinedocta -  
Bonjour,
est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ?

cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  condorcet
    est ce que le fait de ne pas vouloir réévaluer une donation antérieure de plus de 30 ans vaut refus de la succession ?
    Quel article du code civil ?
    1. sinedocta Auteur
      ben je ne sais pas
      j'ai entendu ça mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas
    2. condorcet
      @sinedoctaj'ai entendu ça mais je ne sais pas si c'est vrai ou pas
      Et moi je sais que ce n'est pas vrai.
    4. Gasc
      @sinedoctaBonjour
      "j'ai entendu çà":c'est encore une "brève de café du commerce"........
    5. condorcet
      @Gascune "brève de café du commerce"........
      Une foison de canards de ce modèle volent encore et restent à abattre !