Droit de succession
Résolu
Bonjour, mon père est veuf depuis 1998. En 1990 ils achète une maison au nom des leurs petites filles. Aujourd'hui il veut vendre la maison. Il est usufruitier et ses petites filles sont nu propriétaire. Peut il demander au notaire de faire trois part égale de la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...