Charges demandées près de 2 mois après l'état des lieux

Bonjour,

Après un état des lieux au 22 mars 2016, un rendu de caution vers le 20 avril 2016, nous recevons un courrier nous demandant des charges (semble-t-il pour l'eau) concernant les années 2013 et 2014. Est-ce normal ?

En vous remerciant pour vos réponses

Valérie

2 réponses

  1. Re "concernant les années 2013 et 2014. Est-ce normal ? "
    Faut voir :Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
    Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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    1. Bonjour
      Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.

      Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
      Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
      Toute charge demandée est à justifier
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