Non présentation droit de visite et d hébergement
Bonjour,
la maman qui ne donne pas l'enfant(12 ans) à son père lors d'un droit de visite et d'hébergement d'après le jugement pour les 1-3-5 ème week-end de mois
Es ce que ,suite à appel à la gendarmerie de permanence celle-ci peut t'elle se déplacer pour constater les faits mais ne peut pas prendre l'enfant
la maman qui ne donne pas l'enfant(12 ans) à son père lors d'un droit de visite et d'hébergement d'après le jugement pour les 1-3-5 ème week-end de mois
Es ce que ,suite à appel à la gendarmerie de permanence celle-ci peut t'elle se déplacer pour constater les faits mais ne peut pas prendre l'enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...