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Non présentation droit de visite et d hébergement

andré - 16 mai 2016 à 20:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 mai 2016 à 21:33
Bonjour,
la maman qui ne donne pas l'enfant(12 ans) à son père lors d'un droit de visite et d'hébergement d'après le jugement pour les 1-3-5 ème week-end de mois
Es ce que ,suite à appel à la gendarmerie de permanence celle-ci peut t'elle se déplacer pour constater les faits mais ne peut pas prendre l'enfant

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 mai 2016 à 21:33
Bonjour

exact
la gendarmerie peut éventuellement se déplacer
pour constater la chose afin de faire condamner la mère en cas de non respect
mais ils ne peuvent pas prendre l'enfant, il n'en n'ont pas l'autorisation et ce serait un peu traumatisant
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