Signer un contrat d'assurance sans pouvoir lire les conditions ?
Bonjour,
Voici ma question :
Mon assurance auto me demande de signer un contrat (renouvellement annuel) mais m’empêche de consulter les conditions générales et particulière de ce dernier avant signature.
Ils me disent : "Vous devez signer avant de pouvoir accèder aux conditions"
Je suis halluciné et tout ceci me semble totalement illégal, je me trompe ?
Que dois je faire ? Suis-je néanmoins tenu de signer ce contrat sans avoir eu accès à ces modalités ?? Ou puis je me servir de cette situation pour justifier une résiliation d'engagement (sachant que je suis normalement tenu de me réengager) ?
D'avance merci pour vos lumières.
Jérémie
Voici ma question :
Mon assurance auto me demande de signer un contrat (renouvellement annuel) mais m’empêche de consulter les conditions générales et particulière de ce dernier avant signature.
Ils me disent : "Vous devez signer avant de pouvoir accèder aux conditions"
Je suis halluciné et tout ceci me semble totalement illégal, je me trompe ?
Que dois je faire ? Suis-je néanmoins tenu de signer ce contrat sans avoir eu accès à ces modalités ?? Ou puis je me servir de cette situation pour justifier une résiliation d'engagement (sachant que je suis normalement tenu de me réengager) ?
D'avance merci pour vos lumières.
Jérémie
2 réponses
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les cg doivent être remises avant conclusion du contrat, c'est légalement obligatoire.
les cp, ce n'est pas ce que vous signez? -
que se passe t'il, si tu ne signe pas?
car les contrats auto, sont renouvelés, par reconduction tacite
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Si je ne signe pas je ne paye donc pas ma nouvelle cotisation annuelle et donc l'assurance à normalement le droit de résilier mon contrat mais je resterais redevable de la cotisation. Cependant j'ai besoin de consulter les conditions précises surtout concernant les détails de résiliation à l'initiative de l'assuré, ainsi que détails concernant les remboursement en ce cas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...