Taxe d'habitation
Bonjour,
Je suis revenue du Luxembourg courant décembre 2015 et je vais aménager le 01/05/2016 dans un nouvel appartement en France.
Le propriétaire me demande de lui payer la taxe d'habitation. Est-ce légal? On m'a dit que normalement je ne dois pas la payer pour cette année puisque je n'occupais pas l'appartement au 01/01/2016.
Mais j'aimerai en avoir la certitude parce que lui avait l'air convaincu du contraire.
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une agréable journée.
Je suis revenue du Luxembourg courant décembre 2015 et je vais aménager le 01/05/2016 dans un nouvel appartement en France.
Le propriétaire me demande de lui payer la taxe d'habitation. Est-ce légal? On m'a dit que normalement je ne dois pas la payer pour cette année puisque je n'occupais pas l'appartement au 01/01/2016.
Mais j'aimerai en avoir la certitude parce que lui avait l'air convaincu du contraire.
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une agréable journée.
2 réponses
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Contributeurbonjour
Le propriétaire me demande de lui payer la taxe d'habitation. Est-ce légal?
On ne doit jamaispayer une taxe qui n'est pas à notre nom.
Le propriétaire n'a pas à se substituer aux impôts
Vous devez la taxe 2016 pour le bien où vous étiez au 01/01/2016, or il ne connait pas les taux qui ont été votés par les collectivités locales pour 2016, vos droits à réduction de la taxe d'habitation ( plafonnement en fonction du revenu) -
je vais aménager le 01/05/2016 dans un nouvel appartement en France.
bonjour
si vous avez emménagé au 1er janvier, vous devez payer cette taxe-
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@Laboiteamalicemille excuses, j'avais lu le 1er janvier!!
mea culpa
donc non, vous n'êtes redevable de rien du tout -
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@Laboiteamalicede rien et excusez moi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...