Assainisement

kilouta -  
bonjour, je voulais savoir si une mairie est oblige de trouve une solution au cas ou un terrain serait constructible. car je souhaite achete un terrain mais la mairie me propose de me branche sur le collectif mais il faut traverse 3 terrain. donc les proprietaire on refuse.

4 réponses

  1.  djivi38
    Re bonjour,

    "au cas ou un terrain serait constructible. car je souhaite acheter un terrain"
    et "puis je quand même pose mon permis de construire"

    donc, terrain pas encore acheté : avant de l'acheter, assurez-vous bien qu'il soit, premièrement, constructible ET, deuxièmement, que vous pourrez y installer un assainissement individuel... sans avoir à vous battre des mois entiers avec une mairie récalcitrante.
    Le dépôt du permis de construire viendra après ces 2 points.

    Cdt.
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    1. kilouta
      Moi ce terrain est bien constructible car la mairie me la confirme avant que je l'acheter mais je me suis bien constructible donc pas de problème. En faite pas du tout
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    2. djivi38
      @kiloutaDésolée, je ne comprends pas cotre réponse..."Moi ce terrain est bien constructible car la mairie me la confirme avant que je l'acheter mais je me suis bien constructible donc pas de problème. En faite pas du tout" : que voulez-vous dire ?
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    3. kilouta
      @djivi38Désolé, je voulais dire que je m'étais renseigne auprès de ma mairie pour savoir si mon futur terrain était bien constructible. Et au final.....je suis dans la merd.......
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    4. djivi38
      @kiloutaOK. Merci. Donc... y'a plus qu'à chercher un autre terrain si celui-ci n'est pas constructible... et je vous souhaite d'avoir moins d'emm**** pour le prochain choisi.
      Bon courage.
      Cdt.
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    5. kilouta
      @djivi38Merci beaucoup
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  2. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Si la réponse n'est pas intervenu, le CUb est tacitement obtenu. Malgré tout, je rejoins l'avis de dd: il faut relancer le service instructeur pour qu'il délivre quand même le CUb (même hors délai) pour avoir les informations suffisantes pour entamer le projet
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    1. kilouta
      Cela veux dire quoi tacite puis je quand même pose mon permis de construire.
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    2. GERDAN
      @kiloutaTacite veut dire sous entendu.
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    3. kilouta
      La mairie fait vraiment se qu'elle veux. C'est fou ça
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    4. Josh Randall Modérateur
      @kilouta
      Cela veux dire quoi tacite

      Cela signifie que la mairie avait 2 mois pour donner une réponse écrite qu'elle soit positive ou négative. Or le délai étant dépassé, tu as forcément une réponse positive, même si elle n'est pas écrite.

      Par contre, tu peux demander à ce que la commune te donne quand même le document écrit
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  3. dd
    Avez-vous demandé eu ou fait une demande de CUb (Certificat d'urbanisme opérationnel) ?
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    1. kilouta
      J'ai fait ma demande de CUb mais il m'on toujours pas répondu et sa fais plus de 2 mois.
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    2. dd
      @kiloutaFaite une relance car il n'on que 2 mois pour vous répondre? car il vous faut des écrits pour pouvoir attaqué.

      C'est la mairie qui instruit les dossiers d'urbanisme? si ce n'est pas le cas il faut prendre rendez-vous avec le service instructeur, vous aurais des information directe.

      Contacter aussi le SPANC de votre secteur pour avoir leurs avis.
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    3. kilouta
      @ddJ'ai contacté le SPANC et il m'on dis que normalement je pouvais mettre un assainissement individuel mais que c'était la mairie qui était dernier desidataire
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  4. djivi38
    Bonjour,

    je ne sais pas si les propriétaires voisins ont l'obligation d'accepter ou pas (je ne pense pas, mais je ne suis pas pro), mais il me semble que vous serez bien plus tranquille avec un assainissement individuel.

    Cdt.
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    1. kilouta
      Merci beaucoup d'avoir répondu. En faite la mairie ne veux pas d'assainissement individuel. Donc il me propose une solution mais elle est iréalisable car les propriétaires se sont pas obligé.
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    2. djivi38
      @kiloutaPourquoi la mairie ne veut pas d'assainissement individuel ?
      Il n'y a pourtant que 2 solutions (à ma connaissance) : collectif ou individuel.
      Donc, si les propriétaires voisins n'ont pas l'obligation d'accepter (ce que je pensais), la mairie et vous n'avez pas le choix !
      De quel droit la mairie peut vous empêcher de faire installer un assainissement individuel sur votre propriété ???
      Cdt.
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    3. kilouta
      En faite le père du maire voulait acheter le terrain. La mairie nous dis soit vous passe par les 3 terrains soit vous construise pas. Il doit bien existe une loi ou autre
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    4. djivi38
      @kiloutaOK !!!!! Et, bien sûr, si le père du maire achetait ce terrain, il aurait, lui, l'autorisation de mettre un assainissement individuel, je suppose.... ! Ce chantage de la mairie est une honte !

      "... au cas où un terrain serait constructible...." : vous ne savez pas si ce terrain est constructible ou pas et vous pensez l'acheter ??

      Malheureusement pour vous, si vous achetez ce terrain, la mairie ne se privera pas pour vous mettre des bâtons dans les roues, non seulement pour l'assainissement, mais aussi pour le PC, etc.
      Je ne sais que vous conseiller, désolée, ... à part chercher un terrain dans une autre commune pour ne plus avoir de liens avec cette mairie.

      Attendez des réponses de pro, qui ne manqueront pas d'arriver.
      Bon courage.
      Cdt.
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    5. GERDAN
      @djivi38Saisissez le tribunal.
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