Don d'argent ... Signaler vividad - Dernière réponse le 1 avr. 2016 1 réponse Bonjour! Pacsé mon conjoint ma donné 5000€, dé-pacsés il souhaite les récupérer, es ce que je lui dois, il y a eu juste un virement de fait sur mon compte il y a 4ans! C'est urgent!!! Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, c'est un don. Il ne peut pas prouver que c'est une dette sauf s'il vous a fait signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme. Cordialement Discussions similaires Don d'une somme d'argent catsly Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme Victorien Avocat, confiance? Mesencore Don d'argent par un particulier Loujuzo09 don et pret d'argent lo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Non, c'est un don. Il ne peut pas prouver que c'est une dette sauf s'il vous a fait signer une reconnaissance de dette en bonne et due forme. Cordialement