Refus résiliation contrat garantie accident de la vie

Bonjour à tous

J'ai souscrit à un contrat garantie accident de la vie en 2013. Le 25 février dernier (cachet de la poste faisant foi), j'ai reçu l'avis d'échéancier pour le 1er avril. Il est bien marqué au dos de cet échéancier que j'ai le droit de résilier si je fais ma demande en lettre recommandée avec AR dans les 20 jours. Ce que j'ai fait. Et le 24 mars dernier, j'ai reçu une lettre de mon assureur datée du 18 mars me disant qu'ils refusaient ma résiliation car j'ai cité le mauvais article de loi dans mon courrier de résiliation. J'ai en effet cité l'article 113-15-2 du code des assurances qui ne s'applique pas aux contrats garantie accident de la vie...

Est ce qu'ils ont vraiment droit de me refuser ma résiliation??? Alors que dans l'objet de ma lettre j'ai bien écrit: "Résiliation de mon contrat accident"?

Merci par avance pour vos réponses!

3 réponses

  1. Merci par avance pour vos réponses!
    0
    1. Si vous bloquez le prélèvement, il y aura mise en place d'une procédure de recouvrement contentieux (avec à terme saisie d'une société spécialisée dans le recouvrement de créance et donc des frais supplémentaires).
      Je ne pense pas que cela ira au tribunal compte tenu du faible montant en jeu, mais les sociétés de recouvrement savent être "perspicaces" pour récupérer les fonds.

      Légalement, leur position se tient...mais l'assureur est aussi un commerçant qui doit savoir écouter, comprendre ses clients...à vous d'aller dans ce sens pour obtenir la résiliation.
      0