Contestation ou pas?
Bonjour à tous.
Voilà mon cas, j'aimerai un conseil.
J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse
De mémoire, lors du contrôle, lorsque l'Agent verbalisateur m'a fait signer le Procés verbal électronique, il était indiqué dessus:
"Excès de vitesse d'au moins 10 km/h et inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur"
Sur l'avis de contravention il est indiqué:
"Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur" avec le relevé de la vitesse de contrôle et la vitesse retenue (qui correspond bien à l'intitulé)
Ce qui engendre une amende différente et un retrait de point différent de ce que j'ai signé.
Savez vous comment obtenir ce PV signé et ainsi vérifier les informations signées et la contestation a t-elle une chance d'être retenue, cela vaut-il le coup de risquer de payer l'amende forfaitaire?
Merci à vous
Voilà mon cas, j'aimerai un conseil.
J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse
De mémoire, lors du contrôle, lorsque l'Agent verbalisateur m'a fait signer le Procés verbal électronique, il était indiqué dessus:
"Excès de vitesse d'au moins 10 km/h et inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur"
Sur l'avis de contravention il est indiqué:
"Excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur" avec le relevé de la vitesse de contrôle et la vitesse retenue (qui correspond bien à l'intitulé)
Ce qui engendre une amende différente et un retrait de point différent de ce que j'ai signé.
Savez vous comment obtenir ce PV signé et ainsi vérifier les informations signées et la contestation a t-elle une chance d'être retenue, cela vaut-il le coup de risquer de payer l'amende forfaitaire?
Merci à vous
2 réponses
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Sur le PV il est marqué 133km/h pour une zone à 110 km/h (ce qui m'est précisé par l'Agent) mais qui ne semble pas correspondre à ce qui est marqué sur le procès verbal électronique que j'ai signé: "Excès de vitesse d'au moins 10 km/h et inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur"
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Contributeurbonjour
Est-ce que vous vous souvenez de la vitesse relevée lors du contrôle ??
et qu'y a t-il de marqué sur le PV ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...