Retenue sur prime non accident
bonjour
ma question a pour objet les retenues sur prime de non accident , un employeur a t il le droit de faire une telle retenue lorsque son salarie a eu un accident avec son camion et que ce chauffeur est responsable ?
ma question a pour objet les retenues sur prime de non accident , un employeur a t il le droit de faire une telle retenue lorsque son salarie a eu un accident avec son camion et que ce chauffeur est responsable ?
1 réponse
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vous devez avoir un accord sur les primes "non accident" dans votre entreprise. Comment elle est calculé ? comment elle est donnée ?
il faut voir cet accord.
un accident : Tout le monde est concerné. Donc si un fait une connerie, tout le monde paie...
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...