Vente de bien Jango - Dernière réponse le 6 févr. 2016 1 réponse Bonjour, ma mamman est sous curatel du a sa maladie Alzheimer's je do it libere son logement suis je en droit de vendre ses meubles? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 roudoudou22 suis je en droit de vendre ses meubles? Bien sur que non, que votre mère soit sous curatelle ou pas, ses meubles lui appartiennent, vous n'avez pas le droit de les céder, à moins que vous ne soyez la curatrice. Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 roudoudou22 suis je en droit de vendre ses meubles? Bien sur que non, que votre mère soit sous curatelle ou pas, ses meubles lui appartiennent, vous n'avez pas le droit de les céder, à moins que vous ne soyez la curatrice.