Obligation alimentaire et héritage
Bonjour,
Actuellement, ma grand-mère est placée dans un EPAHD et ça coute une coquette somme. tous les enfants ne sont quasiment pas solvables et tous les ans, je reçois le questionnaire sur mes ressources. Je vais toucher prochainement un héritage (mon géniteur, qui était le seul a participer à l'obligation alimentaire). Ma question : l'héritage peut-il être saisi ou ponctionner pour payer l'obligation alimentaire ?
merci d'avance.
Actuellement, ma grand-mère est placée dans un EPAHD et ça coute une coquette somme. tous les enfants ne sont quasiment pas solvables et tous les ans, je reçois le questionnaire sur mes ressources. Je vais toucher prochainement un héritage (mon géniteur, qui était le seul a participer à l'obligation alimentaire). Ma question : l'héritage peut-il être saisi ou ponctionner pour payer l'obligation alimentaire ?
merci d'avance.
2 réponses
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Remplissez vite le questionnaire avant de toucher l'héritage............
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ContributeurBonjour piniuof,
pas très "légal" votre proposition -:))
de toute façon, si ce n'est pas cette année, cela sera l'année suivante...
Si l'internaute se soustrait à l'obligation de façon irrégulière, devinez qui paie les frais de la maison de retraite, vous ainsi que tous les contribuables !
Cordialement -
@doris33Légal légal............
Notre ami reçoit un questionnaire aujourd'hui et va toucher un héritage dans x jours.
Autant le remplir aujourd'hui, je ne vois pas ou est la tricherie ?
Si çà trouve ce sont les revenus 2015 et feuille impots revenus 2014.....
Il gagne 1 an et peut être que grand-maman sera décédée l'an prochain. -
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ContributeurBonjour,
votre héritage ne sera pas saisi, mais selon sa nature et son importance, cela modifiera vos ressources donc effectivement il peut modifier votre participation à l'obligation alimentaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...