Donation entre frère et sœur
Bonjour,
Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parents à notre sœur que doit- on faire merci de me répondre c urgent
Nous sommes neuf enfants nos deux parents sont dcd nous voulons tous les huits donner notre part pour le terrain et la maison de nos parents à notre sœur que doit- on faire merci de me répondre c urgent
3 réponses
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ContributeurBonjour,
savez-vous que les frais de donation entre frères et soeurs sont de l'ordre de 55 % auxquels s'ajouteront les frais de notaire ?
Il faut de toute façon passer par un notaire.
Cordialement -
que doit- on faire
Chacun lui consent donation de ses droits indivis.
Cette opération est onéreuse.
Les droits entre membres de la fratrie sont perçus au taux de 35 % jusqu'à 24340 € et 45 % au-dessus, auxquels droits de donation il convient d'ajouter les frais d'acte.
Si les 7 membres de la famille se proposant de consentir cette donation et que la bénéficiaire soit célibataire, il est toujours possible de lui léguer l'usufruit seulement, droit qui s'éteindra à son décès.
L'imposition sera perçue sur la seule valeur de l'usufruit. -
Vous allez chez le notaire et vous faites des donations à votre soeur.