Rembiursement de la taxe d'habitation

Madame, Monsieur
J'ai élevé un enfant seule pendant plus de 5 ans. Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement ou non de la taxe d'habitation car je ne n'ai pas les infos sur ce sujet.
Je vous en remercie
Cordialement

N.Calaux

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    le fait d'avoir élevé un enfant seule pendant au moins cinq ans vous donne droit à une demi-part supplémentaire, à condition de continuer à vivre seule.

    Cela ne veut pas forcément dire que vous soyez exonérée de la TH, qui tient compte du revenu fiscal de référence, de l'âge, du handicap.

    COrdialement
    0
    1. Pouvez-vous m'indiquer si j'ai droit au remboursement

      Elever un seul (e) enfant pendant 5 ans n'a jamais donné droit à une exonération de TH, et a plus forte raison n'ouvre pas droit à un quelconque remboursement.
      1