Différence forclusion et prescription

Bonjour,
Quelqu'un pourrait me dire avec précision la différence entre la prescription et la forcluSion d'un prêt pour un montant plus capital de 24mil euros datant de 2011?

4 réponses

  1. Continuez tout seul !
    Vous refusez de comprendre .
    0
    1. Il est têtu, ne veut pas admettre qu'il a fait une boulette en versant un acompte annulant la prescription.
      0
  2. D'accord Gege mais quand peut on invoquer la forclusion au lieu de la prescription.dans mon cas une agence de recouvrement m'avait contacter apres la déchéance du pret et je leur ai fait un échelonnement qu'ils ont trouvé insuffisant.ils ont dit qu'ils maintiendraient la procédure de justice.est ce que ça veut dire qu'il ya un nouveau impayé qui court depuis mon dernier paiement?
    0
    1. La différence entre prescription est forclusion tient au fait que la forclusion est un délai préfix qui ne peut être suspendu ( par exemple par une médiation ou une conciliation).
      Il peut simplement être interrompu.
      Donc pas d'application à la forclusion de l'article 2238 du Code civil comme son texte l'indique.

      Mais je vous aui expliqué que dans votre cas il suffit de parler de prescription ( et je vous ai donné le texte légal à invoquer) ...mais vous faites ce que bon vous semble !..ça vous fera gagner du temps !
      0
      1. une réclamation judiciaire pour un crédit se prescrit au bout de 2 ans
        ce n'est pas pour ca que la dette n'existe plus et
        il est toujours possible de relancer la prescription en reconnaissant explicitement ou tacitement devoir la somme.
        ou de suspendre avec certain acte

        la forclusion s'applique par exemple a un délai d'appel ou de recours
        la personne a 1 mois pour faire appel, aucune intéruption aucun prolongement
        au bout d'un mois et un jour, le délai est forclos
        aucune possibilité de revenir dessus
        1