Donation parent-enfant dans le cadre d'un projet immobilier

Résolu
Jasmine33 -  
Bonjour,

Mon ami et moi sommes en train d'acheter un terrain pour y faire construire une maison. Mes parents souhaitent nous aider dans notre projet en apportant une somme de 50 000€.
Nous aimerions se "protéger" en cas de séparation, nous aimerions que cette somme soit prise en compte en cas de vente de la maison pour qu'une partie proportionelle me revienne en plus. Comment cela peut-il fonctionner?
Il faut que cela apparaisse dans l'acte notarial pour l'achat de notre terrain?
Vis à vis des impôts également?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.  condorcet
    Comment cela peut-il fonctionner?
    Votre ami et vous vous retrouvez dans une configuration juridique normale qu'est une "indivision" au sein de laquelle les détenteurs de droits ne sont pas obligatoirement propriétaires à parts égales, ce qui est très fréquent.

    Il faut que cela apparaisse dans l'acte notarial pour l'achat de notre terrain ?
    Cela apparaîtra, dans une mention spécifique dans laquelle les proportions acquises pas chacun seront clairement précisées.
    0
    1. Jasmine33
      Merci beaucoup! Cela répond en grande partie à ma question!
      0
    2. condorcet
      Cela répond en grande partie à ma question!
      Pourquoi pas totalement ?
      0
    3. Jasmine33
      Concernant les impôts?
      0
    4. condorcet
      @Jasmine33Concernant les impôts?
      Aucune incidence.
      Vous serez solidaires au regard des impôts locaux et individuels en ce qui concerne les plus-values si vous devez vendre le bien ou vous céder vos droits de l'un à l'autre.
      0
    5. Jasmine33
      En ce qui concerne la donation? De quelle manière doit elle être déclarée?
      0

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