Obligation alimentaire pour ma mère en maison de retraite
Résolu
Bonjour,
merci de bien vouloir m'indiquer comment est calculée le montant de l'obligation alimentaire
merci d'avance
merci de bien vouloir m'indiquer comment est calculée le montant de l'obligation alimentaire
merci d'avance
2 réponses
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ContributeurBonjour,
il n'y a pas de barème, c'est très compliqué, mais dans un premier temps, c'est le conseil général, puisque je suppose vous commencerez par demander une aide sociale qui lui définira une participation.
C'est en cas de désaccord avec ces sommes, que le juge interviendra. A moins que d'emblée, la personne dans le besoin soit directement passée par le juge.
Cordialement -
ContributeurBonjour,
En fonction de tes ressources et de tes charges.
Pas de barème ; c'est le Juge qui décide en son âme et conscience.-
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@Polyglotemerci de ta réponse, quel genre de factures je peux mettre stp ?
cordialement
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