Obligation alimentaire pour ma mère en maison de retraite

Résolu
calamity -  
 calamity -
Bonjour,
merci de bien vouloir m'indiquer comment est calculée le montant de l'obligation alimentaire
merci d'avance

2 réponses

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    En fonction de tes ressources et de tes charges.
    Pas de barème ; c'est le Juge qui décide en son âme et conscience.
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    1. calamity
       
      merci de ta réponse, mais je suis étonnée qu'il n'y ai pas un barème établi en fonction des ressources et des charges - et que tout dépend du bon vouloir d'un juge....
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    2. Polyglote Messages postés 3 Statut Membre
       
      Essaie de justifier d'un maximum de charges ... factures de tout genre.
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      1. calamity > Polyglote Messages postés 3 Statut Membre
         
        merci de ta réponse, quel genre de factures je peux mettre stp ?
        cordialement
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  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    il n'y a pas de barème, c'est très compliqué, mais dans un premier temps, c'est le conseil général, puisque je suppose vous commencerez par demander une aide sociale qui lui définira une participation.

    C'est en cas de désaccord avec ces sommes, que le juge interviendra. A moins que d'emblée, la personne dans le besoin soit directement passée par le juge.

    Cordialement
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