Obligation alimentaire pour ma mère en maison de retraite
Résolu
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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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10 oct. 2015 à 17:14
10 oct. 2015 à 17:14
Bonjour,
En fonction de tes ressources et de tes charges.
Pas de barème ; c'est le Juge qui décide en son âme et conscience.
En fonction de tes ressources et de tes charges.
Pas de barème ; c'est le Juge qui décide en son âme et conscience.
doris33
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16 novembre 2024
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11 oct. 2015 à 10:33
11 oct. 2015 à 10:33
Bonjour,
il n'y a pas de barème, c'est très compliqué, mais dans un premier temps, c'est le conseil général, puisque je suppose vous commencerez par demander une aide sociale qui lui définira une participation.
C'est en cas de désaccord avec ces sommes, que le juge interviendra. A moins que d'emblée, la personne dans le besoin soit directement passée par le juge.
Cordialement
il n'y a pas de barème, c'est très compliqué, mais dans un premier temps, c'est le conseil général, puisque je suppose vous commencerez par demander une aide sociale qui lui définira une participation.
C'est en cas de désaccord avec ces sommes, que le juge interviendra. A moins que d'emblée, la personne dans le besoin soit directement passée par le juge.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2015 à 17:29
11 oct. 2015 à 07:21
12 oct. 2015 à 19:47
cordialement