taxe d'habitation Résolu

Question

Bonjour, 

Voici la situation : ma mère qui va avoir 73 ans en fin d'année 2015 n'a jamais payé de taxe d'habitation et de redevance TV (mon père était invalide). Au décès de mon père, elle n'a toujours rien eu à payer. Cette année elle doit payer une taxe d'habitation de 320 € et la redevance TV 136 € pour un revenu de référence de 15925 €. Est-ce une erreur ? Elle est veuve et a plus de 60 ans....
Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour votre aide.
Cordialement.

flocroisic · Answer

bonjour 

Pour etre exonéré, il faut qu'elle ai moins de  :
10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part

roxy81 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Est-ce plafond de 10686 € a baissé par rapport à l'année dernière ce qui expliquerait la demande de règlement de taxe... elle a eu toujours à peu près les mêmes revenus depuis que mon père est décédé et n'a jamais rien payé...

flocroisic · Answer

bonjour,

votre maman est veuve depuis quelle date ?

roxy81 · Answer

Elle est veuve depuis mars 2008.

flocroisic · Answer

Bonjour,

Le plafond d'exonération a toujours tourné autour de 10000 € pour 1 part.
Mais à une époque , elle avait 1.5 part ( ayant un enfant majeur) et le plafond était plus haut.
Depuis quelques années cette demi part n'existe que pour les personnes ayant élevé seul pendant 5 ans 1 enfant

roxy81 · Answer

ok je comprends je vous remercie. Donc ce n'est pas une erreur des impôts;
Merci pour ces éclaircissements. Bonne fin d'après midi.
Cordialement.

Taxe d'habitation

6 réponses

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