Mise sous tutelle

veyrier -  
Bonjour,

Dans une famille, un seul des héritiers a-t-il le droit de demander la mise sous tutelle d'un parent, sans l'accord des autres héritiers de même rang?
Merci

1 réponse

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    Bien sur. Et ça peut aussi être quelqu'un d'autre, même non-héritier.
    Un seul demandeur suffit d'ailleurs.
    0
    1. veyrier
      Merci pour votre réponse rapide.
      Cordialement
      0

Discussions similaires

société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721

20 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard

4 réponses
Mise sous séquestre
toapze

4 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924

4 réponses