Loyer commercial
Bonjour,
Bonjour Mon bail prévoit une révision annuelle hors mon propriétaire ne l'a pas fait depuis 8 ans (j'arrive au renouvellement de bail)et me réclame la révision des loyers. Pouvez vous me dire si le loyer à un caractère rétroactif et sur combien d'année Merci pour votre réponse Cordialement HODEAU denise
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Cordialement BUBUNE
Bonjour Mon bail prévoit une révision annuelle hors mon propriétaire ne l'a pas fait depuis 8 ans (j'arrive au renouvellement de bail)et me réclame la révision des loyers. Pouvez vous me dire si le loyer à un caractère rétroactif et sur combien d'année Merci pour votre réponse Cordialement HODEAU denise
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Cordialement BUBUNE
2 réponses
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En matière de locaux commerciaux il est parfaitement dans son droit...
Il peut appliquer l'indice INSEE de 2015 par rapport à celui d'il y a 8 an et vous faire à effet immédiat le nouveau loyer..;
Il peut vous demander ce uqe vous auriez du payer les années passée
Discutez et négociez mais il est dans son droit -
bonjour, la législation est tout à fait différente pour les locaux commerciaux. Il faudrait se renseigner à la chambre de commerce au service juridique.
Mais, je crois aussi que vous pourriez négocier en invoquant la crise, le nombre de locaux commerciaux qui restent sans locataire. Et si vous avez toujours payé en temps et en heure, votre propriétaire aurait tout intérêt à bien réfléchir, car si vous allez dans un autre local un peu plus loin, vous pourrez faire vous-même le prix du loyer tant il y a de locaux qui cherchent preneur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...