Donations

Résolu
ma2610 -  
Bonjour,
j'ai reçu une donation de 49955€ en 2006 une autre donation de 105000€ en 2013 les droits ont été payés pour un montant de 20651€
aujourd'hui une nouvelle donation va être faite pour un montant de 200000€ a laquelle on retranche 31865€ don de somme d'argent non jamais utilisé dans les précédentes donations.
comment dois je faire le calcul des droits a payer.
merci de votre réponse

7 réponses

  1. ma2610 Auteur
    Bonjour,
    mon calcul était donc juste
    je vous donne le détail calculé par le notaire

    Rapport dons antérieurs (moins de 15 ans) :

    49.955 € en 2006

    105.000 € en 2013

    Don manuel envisagé en 2015 : 200.000 €

    Total : 354.955 €

    Abattement enfant : 100.000 €

    Abattement donation de somme d'argent : 31.865 €

    Base taxable : 223.090 €

    Taxation : 42.812,30 €

    Cdlt
    0
    1. Gasc
      Bonjour. ce décompte est faux:
      -non respect du principe selon lequel on ne revient pas sur une taxation effectuée selon des règles différentes applicables antérieurement
      - double taxation de la donation de 2013
      0
    2. ma2610 Auteur
      @GascBonjour,
      je vous remercie pour vos réponses qui me soulage et me confirme le calcul que j'avais effectué de la même façon que vous.
      je pense que les notaire ne veulent pas se casser la tête il font un peu ce qu'ils veulent.

      Cdlt
      0
    3. Gasc
      @ma2610Bonjour. Non, ils ne font pas ce qu'ils veulent, mais parfois ils peuvent se tromper.
      la méthode de calcul dite du calcul unique, concerne le rappel fiscal des donations de moins de quinze ans, effectué lors de la succession (décès du donateur), ce qui n'est pas votre cas.Cette application est fondée sur le principe de la doctrine fiscale aux termes de laquelle il s'agit alors de droits de succession et non de droits de donation.
      C'est donc à tort que votre notaire utilise cette méthode qu'il applique d'ailleurs mal car il a oublié de défalquer les droits déjà payés lors des donation précédentes.
      0
    4. ma2610 Auteur
      @GascBonjour,
      je vous remercie pour vos réponses.

      Cdlt
      0
    5. ma2610 Auteur
      @ma2610Bonjour,
      concernant le calcul suivant effectué par le notaire pensez vous qu'il faille simplement deduire la somme de 20650€ droits payés en 2013 des 42812€

      je vous donne le détail calculé par le notaire

      Rapport dons antérieurs (moins de 15 ans) :

      49.955 € en 2006

      105.000 € en 2013

      Don manuel envisagé en 2015 : 200.000 €

      Total : 354.955 €

      Abattement enfant : 100.000 €

      Abattement donation de somme d'argent : 31.865 €

      Base taxable : 223.090 €

      Taxation : 42.812,30 €

      Cdlt
      0
  2. Gasc
    Bonjour.Je serais curieux de voir le décompte de votre notaire, décompte à priori faux compte tenu des éléments que vous donnez.
    Les règles:
    -on reprend l'ensemble des donations sur les quinze dernières années
    - on ne revient pas sur une taxation déjà effectuée-
    - on reprend la taxation sur la dernière tranche utilisée si elle n'a pas été entièrement consommée, sur la suivante dans le cas contraire.
    Dans votre cas la taxation de la donation 2015 se trouve entièrement dans la tranche de 20%; la masse taxable est bien de 168135;
    je confirme donc la réponse de Sorgin.
    0
    1. ma2610 Auteur
      Bonjour,
      c'est bien le calcul que j'avais trouvé mais le notaire m'a fait un tout autre calcul: il a repris toutes les donations antérieure de moins de 15 ans et a refait le calcul de toutes les tranches sur une base taxable de 223090€ soit
      48212€ de droit a payer sans tenir compte des droits payés en 2013.

      Cdlt.
      0
      1. Gasc
        Bonjour. Quelles sont les dates exactes des donations de 1998 et 2013?
        0
      2. ma2610 Auteur
        @GascBonjour,
        octobre 1998 et mai 2013
        Cdlt
        0
    2. Utilisateur anonyme
      Tous vos abattements consommés, et vous êtes toujours dans la tranche des 20% de taxation, vous devriez avoir à payer environ 33627€ (20% de 200000-31865)
      0
      2. ma2610 Auteur
        bonjour,
        j'ai oublier une donation faite en 1998 de 48300€

        Cdlt
        0
        1. ma2610 Auteur
          Bonjour,
          oui elles me viennent de mon père.
          Cdlt
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          1. Utilisateur anonyme
            Bonjour,

            Toutes ces donations viennent d'une seule et unique personne ?
            Et quel est votre lien de parenté ?

            Cdlt
            0

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