Donation après 80 ans à un petit enfant

Résolu
Bonjour,
peut -on faire un don de 31800e à un petit enfant après 80ans sans régler de frais? Comment doit on procéder? merci

3 réponses

  1. merci pour ces infos qui me sont très utiles!
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    1. Bonjour,
      Merci pour la réponse ,mais l'imprimé 2735 cadre 5 prévoit que l'exonération de 31865e est subordonnée à la condition que le donateur soit agé de moins de 80 ans....
      cordialement

      Non, il y a 2 options et je vous ai écrit "cas général" : dans ce cas il n'est pas question d'âge. Lisez bien la notice ! seul le "dispositif spécifique" est subordonné à l'âge.
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