Virement d
Bonjour,
Un ami veut me faire parvenir de l'argent par virement de son compte postal PARIS sur mon compte postal également à PARIS. Jusqu'à quelle somme il peut me transmettre par ce moyen sans être obligé de me faire une donation devant un notaire ?
Un ami veut me faire parvenir de l'argent par virement de son compte postal PARIS sur mon compte postal également à PARIS. Jusqu'à quelle somme il peut me transmettre par ce moyen sans être obligé de me faire une donation devant un notaire ?
1 réponse
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Bonjour. Il peut vous virer ce qu'il veut, sans limitation de somme.Mais comme il s'agira vraisemblablement d'un don manuel, vous serez tenu de déclarer cette donation au Fisc. Vous n'avez pas besoin de recourir aux services d'un notaire.Cette somme sera imposée au taux de 60%.
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@frenchmamikaBonjour. Vous n'avez rien compris à la législation; tout ce que vous indiquez est inexact car vous ne connaissez rien du sujet.
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