Dissolution association
Bonjour,
Notre association à était dissolue par vote a l'unanimité des membres présents ou représentés.
Antérieurement à l AGE des propos de vol et de malversations ont été tenus à l'encontre des membres du bureaux.
Un avocat a donc été pris pour la défense des membres du bureaux et participer à l AGE.
Le bilan financier à été signé par tous les membres présents ou représentés, sur ce bilan apparaissaient les frais d'avocat et tout le monde a signé l emargement stipulant l'exactitude des comptes.
Hors un des participants et d'autre non présents à l AGE veulent porter plainte parce qu'ils estiment que les membres du bureau devaient payer l'avocat avec leur argent personnel.
Ma question est :
Est ce qu un juge peut donner raison à ces personnes ?
Les membres du bureau peuvent ils contraints de rembourser les frais d'avocat ?
Qu'est ce que les anciens membres du bureaux (démissionnaires llors de l AGE) risque terme de justice ?
Merci d'avance de votre réponse .
Notre association à était dissolue par vote a l'unanimité des membres présents ou représentés.
Antérieurement à l AGE des propos de vol et de malversations ont été tenus à l'encontre des membres du bureaux.
Un avocat a donc été pris pour la défense des membres du bureaux et participer à l AGE.
Le bilan financier à été signé par tous les membres présents ou représentés, sur ce bilan apparaissaient les frais d'avocat et tout le monde a signé l emargement stipulant l'exactitude des comptes.
Hors un des participants et d'autre non présents à l AGE veulent porter plainte parce qu'ils estiment que les membres du bureau devaient payer l'avocat avec leur argent personnel.
Ma question est :
Est ce qu un juge peut donner raison à ces personnes ?
Les membres du bureau peuvent ils contraints de rembourser les frais d'avocat ?
Qu'est ce que les anciens membres du bureaux (démissionnaires llors de l AGE) risque terme de justice ?
Merci d'avance de votre réponse .
1 réponse
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si l'avocat défend l'association,pas de soucis.
en revanche si il défend un administrateur,de plus démissionnaire, la oui il peut être considéré qu'il y a abus de bien social (ou une autre accusation de ce type)-
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@BonjouretmerciL'important n'est pas de savoir quand l'avocat est intervenu mais qui il défend : l'association ou l'administrateur ? En d'autres termes, si ce n'est pas clair, qui est mis en cause ?
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@Utilisateur anonymeLes 2 membres du bureaux, soit le président et le trésorier secrétaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...