Acompte sur contrat de vente ... Signaler Romain13620 - Dernière réponse le 26 avr. 2015 1 réponse Bonjour, j'ai signé un contrat de vente et versé un acompte. Est ce que j'ai le droit de me rétracter? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Avoka Salut, Trop peu de détails pour répondre correctement. En principe qui dit acompte dit achat définitif. Discussions similaires resiliation contrat réservation chiot cali3009 Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 cesu et pas de contrat de travail mimiloupiot Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Avoka Salut, Trop peu de détails pour répondre correctement. En principe qui dit acompte dit achat définitif.