Reglemenation sur les achats de cigarettes en espagne

Résolu
hrvro Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 13:55
 hrvro - 27 avril 2015 à 14:45
Bonjour,
Le transport de cigarettes dans l'UE c'est maxi 4 Cartouches Par Personne ,
Ou 4 Cartouches Par Moyen de Transport ?

Expl: Si nous sommes 2 adultes dans une voiture : Puis-je transporter 8 Cartouches??

Merci de vos réponses, ou de m'indiquer où je peux trouver ce texte de loi.
RV

3 réponses

jee pee Messages postés 39733 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 4 894
Modifié par jee pee le 26/04/2015 à 14:02
Bonjour,

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.

ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804

Cdlt

        Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
0
Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024 12 039
26 avril 2015 à 14:40
Bonjour

Franchises s'appliquant:

Par personne de plus de 17 ans si voyage par transport collectif (Train, bus., avion..).

Par véhicule individuel si pas transport collectif.

Voir en bas de page sur le lien donné par jee pee..

A+
0
jee pee Messages postés 39733 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2024 4 894 > Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024
26 avril 2015 à 14:43
Règle applicable pour l'alcool, pas le tabac.
0
hrvro > Afrikarnak Messages postés 35482 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 mai 2024
27 avril 2015 à 14:45
Merci.Cdlt.RV
0
Piniouf 75 Messages postés 1338 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 589
26 avril 2015 à 19:34
4 cartouches par personnes.
20 ans que je passe la frontière 2fois/an, jamais controlé. Faut pas que la voiture traine le cul parterre. Voiture normale, couple.......çà passe cool
0
Merci bien d'avoir répondu.
Cdlt.RV
0