Reglemenation sur les achats de cigarettes en espagne
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hrvro
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hrvro -
hrvro -
Bonjour,
Le transport de cigarettes dans l'UE c'est maxi 4 Cartouches Par Personne ,
Ou 4 Cartouches Par Moyen de Transport ?
Expl: Si nous sommes 2 adultes dans une voiture : Puis-je transporter 8 Cartouches??
Merci de vos réponses, ou de m'indiquer où je peux trouver ce texte de loi.
RV
Le transport de cigarettes dans l'UE c'est maxi 4 Cartouches Par Personne ,
Ou 4 Cartouches Par Moyen de Transport ?
Expl: Si nous sommes 2 adultes dans une voiture : Puis-je transporter 8 Cartouches??
Merci de vos réponses, ou de m'indiquer où je peux trouver ce texte de loi.
RV
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3 réponses
Bonjour,
Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Cdlt
Un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Franchises s'appliquant:
Par personne de plus de 17 ans si voyage par transport collectif (Train, bus., avion..).
Par véhicule individuel si pas transport collectif.
Voir en bas de page sur le lien donné par jee pee..
A+