Droit a l'image restaurant
Bonjour,
je réside dans un immeuble dont le rez de chaussé est un restaurant gastronomique avec une enseigne nominative qui est "protégée" me semble t il .
Dans ce cas la je prendrais pour exemple factice " l'immeuble du renard"
Je vais louer en location saisonnière dans cet immeuble un appartement que je souhaite appeler : " le studio du renard" avec site internet etc......
En ai je le droit ? et qu'elle risque pour moi juridiquement ?
Merci d'avance de vos reponses
je réside dans un immeuble dont le rez de chaussé est un restaurant gastronomique avec une enseigne nominative qui est "protégée" me semble t il .
Dans ce cas la je prendrais pour exemple factice " l'immeuble du renard"
Je vais louer en location saisonnière dans cet immeuble un appartement que je souhaite appeler : " le studio du renard" avec site internet etc......
En ai je le droit ? et qu'elle risque pour moi juridiquement ?
Merci d'avance de vos reponses