Don d'usage
Bonjour.pouvez vous m'indiquer la somme que l'on peut donner à un enfant pour un don d'usage sans que cela soit considéré comme un don manuel ?Merci d'avance.
1 réponse
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ContributeurBonjour,
tout dépend de votre fortune :
quelques informations générales :
https://www.pap.fr/patrimoine/transmettre/les-cadeaux-ou-presents-dusage/a3296
Cordialement