Convention collective code ape 8411Z

TARA77 -  
Bonjour,

je suis en contrat Avenir depuis le 01/01/2013, je travaille pour une collectivité locale, puis-je prétendre à faire appliquer la convention à mon cas, à savoir, indemnisations en congés maladie, délai de carence 3 jours.
cordialement

1 réponse

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  1. Ben
    Bonjour

    Non vous dépendez du régime général de la SS (CPAM) en vertu d'un contrat de travail de droit privé et donc les 3 jours de carence s'appliquent comme pour tout salarié du privé.
    Cdt
    1. tania57
      bjr ben
      pas pour tous les salariés du privé car il ne faut pas oublier le droit local applicable à l'alsace moselle
    2. Ben
      Bonjour Tania ;-))

      Merci vous avez raison, passez une bonne fin de we.

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