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Convention collective code ape 8411Z

TARA77 - 8 nov. 2014 à 10:30
 Ben - 8 nov. 2014 à 18:33
Bonjour,

je suis en contrat Avenir depuis le 01/01/2013, je travaille pour une collectivité locale, puis-je prétendre à faire appliquer la convention à mon cas, à savoir, indemnisations en congés maladie, délai de carence 3 jours.
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
8 nov. 2014 à 17:50
Bonjour

Non vous dépendez du régime général de la SS (CPAM) en vertu d'un contrat de travail de droit privé et donc les 3 jours de carence s'appliquent comme pour tout salarié du privé.
Cdt
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
8 nov. 2014 à 18:29
bjr ben
pas pour tous les salariés du privé car il ne faut pas oublier le droit local applicable à l'alsace moselle
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Ben
8 nov. 2014 à 18:33
Bonjour Tania ;-))

Merci vous avez raison, passez une bonne fin de we.
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