Convention collective code ape 8411Z

TARA77 -  
Bonjour,

je suis en contrat Avenir depuis le 01/01/2013, je travaille pour une collectivité locale, puis-je prétendre à faire appliquer la convention à mon cas, à savoir, indemnisations en congés maladie, délai de carence 3 jours.
cordialement

1 réponse

  1. Ben
    Bonjour

    Non vous dépendez du régime général de la SS (CPAM) en vertu d'un contrat de travail de droit privé et donc les 3 jours de carence s'appliquent comme pour tout salarié du privé.
    Cdt
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    1. tania57
      bjr ben
      pas pour tous les salariés du privé car il ne faut pas oublier le droit local applicable à l'alsace moselle
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    2. Ben
      Bonjour Tania ;-))

      Merci vous avez raison, passez une bonne fin de we.
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