TH sans bail de location habitat

Question

bonjour
je suis un petit peux embêté!!
j'ai un bail de location contracté en février 2013. en novembre 2013 j'ai voulu donné congé de ce même bail , à la suite de ça j'ai demandé à annulé cette résiliation et mon  propriétaire ne ma pas renouvelé le bail . Je continu de payer mes loyer mais je n'ai pas de bail . 
ma question est de savoir si je devrais avoir a payer des impôt a mon départ le mois prochain ?
cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,
contrairement a ce que vous pensez, si le bailleur a accepté l'annulation de votre préavis, votre bail initial coure toujours.... Donc, vous avez un bail vous devez payer votre TH et vous devez donner un préavis de 3 mois en LRAR.
Cordialement

william049 · Answer

A partir du moment où vous avez la jouissance exclusive de ce logement, vous êtes soumis à la TH, le reste ne regarde pas le service des impôts.

kaliminus · Answer

merci pour les réponses donné 
pour répondre a maylin 27 le tout est orale il ny a pas d'écrit et pour le préavis il me demande simplement de le tel quand je partirais  avec minimum une semn

flocroisic · Answer

Peut importe que le bail soit oral, la taxe habitation est du par l'occupant même si hébergé à titre gratuit.

TH sans bail de location habitat

4 réponses

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