Association 1902 et chèque des adhérents

expresidente -  
Je suis présidente d'un comité pour personnes du 3ème âge et j'organise des petites excursions, le trésorier m'a dit que l'on ne pouvait pas encaisser les chèques des inscrits avant l'excursion?

4 réponses

  1. expresidente Auteur
    je vous remercie bonne journée
    0
    1. Gérard
      Aucune réponse en termes légaux un chèque est un instrument de paiement a vue, c'est tout.(L131-31 CMF)

      Le reste dépend de vos statuts ou réglements internes spécifiques.
      0
      1. expresidente Auteur
        Bien justement je ne sais pas ?????? qui a une réponse concrète? merci
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