Quel code de loi choisir Résolu

Question

Bonjour, 
Étant un consommateur régulier notamment en ligne j'aimerais bien avoir pleine connaissance de mes droit. Je souhaite donc acquérir un code, mais je ne sais pas lequel. J'hésite entre le code du commerce et le code civil. 
J'aimerais que ce code répertorie des lois comme:
-le remboursement
-les délais de rétraction
-la garantie 
-etc
Qu'en pensez vous ? Pouvez vous m'éclairer sur la question? 
Merci

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

Pas besoin de payer ce que l'on a en ligne grâce à Legifrance:

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF

Les Codes les plus utiles au Citoyen lambda:

Code Civil..
Code de la Consommation..

De plus il y a de fréquentes modifications ce qui rend un peu obsolète une version 'papier'..


A+

sleepy00 · Answer

peut etre plutot le code de la consommation

Gérard. · Answer

Si vous y tenez vraiment : le Code de la consommation...mais attention il va bientôt subir le contre-coup de la Loi Hamon du 17 mars 2014 ...qui va se mettre en place avec un train de sénateur endormi.....

Quel code de loi choisir

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters