Quel code de loi choisir
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Bonjour,
Étant un consommateur régulier notamment en ligne j'aimerais bien avoir pleine connaissance de mes droit. Je souhaite donc acquérir un code, mais je ne sais pas lequel. J'hésite entre le code du commerce et le code civil.
J'aimerais que ce code répertorie des lois comme:
-le remboursement
-les délais de rétraction
-la garantie
-etc
Qu'en pensez vous ? Pouvez vous m'éclairer sur la question?
Merci
Étant un consommateur régulier notamment en ligne j'aimerais bien avoir pleine connaissance de mes droit. Je souhaite donc acquérir un code, mais je ne sais pas lequel. J'hésite entre le code du commerce et le code civil.
J'aimerais que ce code répertorie des lois comme:
-le remboursement
-les délais de rétraction
-la garantie
-etc
Qu'en pensez vous ? Pouvez vous m'éclairer sur la question?
Merci
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Pas besoin de payer ce que l'on a en ligne grâce à Legifrance:
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF
Les Codes les plus utiles au Citoyen lambda:
Code Civil..
Code de la Consommation..
De plus il y a de fréquentes modifications ce qui rend un peu obsolète une version 'papier'..
A+
Pas besoin de payer ce que l'on a en ligne grâce à Legifrance:
https://www.legifrance.gouv.fr/liste/code?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF
Les Codes les plus utiles au Citoyen lambda:
Code Civil..
Code de la Consommation..
De plus il y a de fréquentes modifications ce qui rend un peu obsolète une version 'papier'..
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Merci pour votre réponse
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