Donation d'hoirie

Résolu
margotiti -  
Bonjour,

Lors d'une vente d'un bien immobilier avec un usufruit (vivant) et deux donataires, et un troisième enfant, comment cela se passe-t-il pour le partage de la somme acquise.
Cela ce calcule t-il sur la quotte part de la valeur immobilière ou sur la valeur vénale du don indexé ?
Voila les données de notre cession :
Achat en 2004 d'une valeur de 36 000 euros
Vente à venir en 2014 pour 100 000 euros.
Sur l'acte de 2004 les donataires ont reçu une donation de 10 800 euros et l'usufruit est notifié à 40%.
Aujourd'hui le donateur a 75 ans, le taux reste-t-il le même ?

Comment faire et calculer pour que le troisième enfant reçoive sa part de l'héritage au moment de cette vente ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement

5 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. margotiti Auteur
    Re bonjour

    Une nouvelle question :

    Si le donateur veut au moment de la vente donner la part qui revient au 3 ème enfant, le montant se calcule sur quoi ?
    Sur la valeur de la donation de 2004 ou sur la valeur du bien vendu ?

    Je m'explique, l'on désirerais qu'après cette vente, tous les problèmes de successions de cette vente soient régler.

    Encore merci d'avance.
    1. Utilisateur anonyme
      Dans ce cas il faudrait que le donateur donne la même valeur que vous avez perçue à la vente du bien.
  2. margotiti Auteur
    Encore merci de votre savoir, cela nous a éclairci la situation.
    1. margotiti Auteur
      Merci

      J'ai encore une autre question.
      Une personne ayant un usufruit sur un terrain appartenant à son fils, que devient cette part lors de l'héritage, ou lors d'une vente du vivant de l'usufruitière ?
      A savoir que cette personne n'a pas participé financièrement à l'achat du dit terrain, mais à financer les aménagements et acheter le mobile-home.
      1. Utilisateur anonyme
        Une personne ayant un usufruit sur un terrain appartenant à son fils, que devient cette part lors de l'héritage, ou lors d'une vente du vivant de l'usufruitière ?
        - au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété dans les mains de son fils qui devient plein propriétaire
        - en cas de vente avant le décès, on partage l'argent de la vente entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, en fonction des droits de chacun

        A savoir que cette personne n'a pas participé financièrement à l'achat du dit terrain, mais à financer les aménagements et acheter le mobile-home.
        Cette personne a donc payé son usufruit en finançant les aménagements et le mobile-home, et c'est ce qui est écrit dans l'acte notarié ? Si rien d'autre n'est prévu pour la transmission de l'usufruit du terrain à quelqu'un d'autre, ça se passe comme dit plus haut. Mais qu'est-il prévu pour ce qui concerne le mobile-home ? relisez l'acte.
    2. Utilisateur anonyme
      Bonjour,

      La valeur de l'usufruit décroit avec l'âge tous les 10 ans. A 75 ans, elle est de 30%.
      Donc, votre donateur percevra 30% de la vente (30 000€), et les 2 donataires percevront la moitié du reste pour chacun (35 000€).
      Le 3e enfant n'est pas concerné, il attendra que votre donateur décède pour percevoir son héritage, ou alors votre donateur pourra lui faire une donation par la suite (s'il a envie, aucune obligation).

      Cdlt

      Discussions similaires

      Evaluation des avances sur hoirie
      Milane

      26 réponses