Héritage et héritage avec usufruit.

Bonjour ma soeur et moi avons reçu en héritage chacune 1 appartement dans la même maison.
Mes parents occupent l'appartement de ma soeur dont ils conservent l 'usufruit. J 'occupe mon appartement.
Le terrain n'a pas été partagé.

Ma question : Au moment du décès de nos parents dois je quelque chose à ma soeur au titre d'usage de mon appartement alors que le sien était occupé par mes parents.
merci.

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Contributeur
    Bonjour,

    si je comprends bien, il ne s'agit pas d'héritage puisque vos parents sont vivants. Pouvez-vous confirmer ? On ne parle d'héritage qu'après un décès.

    Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
    Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?

    Cordialement
    1. Ma mére est dcd, mon père détient l usufruit de la appartement de ma soeur.
      Votre soeur a la nu-propriété de l'appartement où habitent vos parents en tant qu'usufrutier ? Est-cela ?
      OUI. mais je ne sais pas ce que signifie la nu-propriété ?

      Vous-même habité dans un appartement dont vous avez la pleine propriété ou la nu-propriété ?
      Nous y habitons.
    2. Contributeur
      "La nue-propriété désigne la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelé usufruit, est donnée à une autre personne."

      nu-propriété + usufruit = propriété

      Au décès de l'usufrutier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire à part entière.

      Pour l'appartement que vous habitez, quelle est votre position ? Cela doit être noté sur l'acte de donation.
      Pour répondre à votre question, si vous êtes nu-propriétaire et votre mère usufrutière (puisque votre père est décédé), logiquement vous devez un loyer à votre mère ou à vos parents avant que votre père décède).
    3. De son vivant le même jour ma mère a donné (donantion partage ?) un appartement à chacune de ces deux filles; elle a gardé l'usufruit de celui de ma soeur. Je jouis du mien.

      dois je un loyer à ma soeur ?
    4. Contributeur
      Si vous êtes propriétaire totalement, vous n'avez pas de loyer à verser.
      Votre mère est-elle usufruitière de l'apaprtement où vous vivez ?

      Tant que vous ne pourrez pas préciser votre situation vis à vis de l'appartement que vous occupez, il n'est pas possible de vous répondre de façon sûre.
      Le plus simple est de vérifier sur votre acte de donation.
    5. je suis propriétaire de l appartement que j occupe. Ma question tient au fait que je vis dans mon apparttement depuis 20 ans alors que l appartement dont ma soeur a hérité est occupé depuis par mes parent qui en ont gardé l usufruit.
  2. bonjour, de nos parents qui de leur vivant ont fait une donation à chacune de leure fille.