Taxe foncière sur terrain avant construction

mirlaine85 -  
Bonjour,

J'ai acheté un terrain en avril 2012 et fait construire une maison achevée en mai 2013.

Est-ce normal d'avoir une taxe foncière 2013 sur "propriété non bâtie" pour le terrain ?

merci de votre réponse.

4 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    ATTENTION.

    Je n'en connais pas les règles mais quand un terrain bâti dépasse une certaine surface on peut être soumis à la fois au foncier bâti et au non-bâti. C'est mon cas et celui de certains de mes voisins.

    Vérification en consultant le cadastre : une ligne pointillée sépare les 2 parties.
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    1. mirlaine85 Auteur
      Bonsoir,

      à Josh Randall

      - Oui le formulaire H1 a été transmis.

      à CPDY76

      - OK, je ne me souvenais pas de ça lors de ma 1ère construction.

      Merci beaucoup pour vos réponses.
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      1. CDPY76
        Bonjour,

        L'exonération de 2 ans de la taxe foncière ne porte que sur le bâti.
        Il n'y a pas d'exonération sur le non bâti.

        Donc si vous êtes propriétaire au 1er janvier, c'est normal d'être imposé au foncier non bâti.
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        1. Josh Randall Modérateur
          Qui a parlé d'exonération ??
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        2. CDPY76
          Je parle d'exonération car c'est une question récurrente lors d'une maison en construction. Beaucoup de contribuables ne comprennent pas recevoir une taxe foncière sur le non bâti, pensant à tort que la construction les exonère de toute taxe foncière.

          Et je pense que derrière la question de mirlaine85, il y avait un rapport avec cette exonération.
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        3. mirlaine85 Auteur
          Bonsoir,

          Merci CDPY, c'était tout-à-fait ça.
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      2. Josh Randall Modérateur
        Bonjour

        As-tu transmis le formulaire H1 aux impôts ?
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