Chèque sur compte non provisionné

balance -  
Bonjour,
est-il vrai qu'une banque ne peut refuser de payer un chèque d'un montant infèrieur à 15€, sur un compte rovisionné
Merci

2 réponses

  1. Gérard
    "sur un compte rovisionné "..si le compte est ainsi..quel est le problème ?...

    soyez (si possible !) clair, quel est le véritable problème !
    0
    1. Antoine
      Bonjour,

      Je pense qu'il fallait lire "non provisionné"

      Dans cette hypothèse se référer à l'Article 131-82 du Code Monétaire et financier :
      "Le tiré doit payer, nonobstant l'absence, l'insuffisance ou l'indisponibilité de provision, tout chèque établi sur une formule délivrée par lui d'un montant égal ou inférieur à 15 euros.... "

      Cdt
      0

      Discussions similaires

      Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
      stephdeprecy

      4 réponses
      chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
      lucinda

      1 réponse
      encaissement chèque au crédit agricole
      salomé69

      10 réponses
      Chèque différer carrefour
      Carol

      4 réponses
      Dépot d'un gros chèque au crédit agricole
      chris212

      2 réponses