Chèque sur compte non provisionné

balance -  
Bonjour,
est-il vrai qu'une banque ne peut refuser de payer un chèque d'un montant infèrieur à 15€, sur un compte rovisionné
Merci

2 réponses

  1. Antoine
    Bonjour,

    Je pense qu'il fallait lire "non provisionné"

    Dans cette hypothèse se référer à l'Article 131-82 du Code Monétaire et financier :
    "Le tiré doit payer, nonobstant l'absence, l'insuffisance ou l'indisponibilité de provision, tout chèque établi sur une formule délivrée par lui d'un montant égal ou inférieur à 15 euros.... "

    Cdt
    0
    1. Gérard
      "sur un compte rovisionné "..si le compte est ainsi..quel est le problème ?...

      soyez (si possible !) clair, quel est le véritable problème !
      0

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