Columbarium

Résolu
oror88 -  
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte contre une commune qui ne veut pas faire de columbarium. Mon père est décédé depuis le 21 mars dernier et la commune où il vivait ne fais aucune démarche pour faire un columbarium. Que puis-je faire?

6 réponses

  1.  Energizor Modérateur
    Bonjour,

    La loi 2008-350 du 19 décembre 2008 impose aux communes de 2000 habitants et plus de disposer "d'au moins un site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation."

    Donc, si la commune a moins de 2000 habitants, elle n'a aucune obligation légale d'installer un colombarium.

    Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".
    1. Gérard
      Je m'explique : dans la commune où vous habitez maintenant : colombarium, jardin du souvenir ?
      1. Gérard
        "la commune où il vivait"..et la votre ?
        1. oror88
          quand j'étais enfant oui mais plus maintenant
      5. Energizor Modérateur
        Bonjour,

        La commune compte-t-elle plus de 2000 habitants ?

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